La société MODLUX DIFFUSION s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).
Le site web est édité par la société MODLUX DIFFUSION, SA au capital social de 30.000 euros dont le siège social est situé à 10 A rue Henri M. Schnadt L 2530 Luxembourg et représentée par son représentant légal Jean Pierre Salinski.
Le site web est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL immatriculée au RCS Sarreguemines sous le numéro 431 303 775 et dont le siège social est situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex et le site a été créé par la société Brooklyn Agency SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 850 952 615.
ARTICLE 1 : définitions
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Contenu(s) MODLUX DIFFUSION : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les applications logicielles, les animations, les textes, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant de MODLUX DIFFUSION.
Membre(s) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le site de MODLUX DIFFUSION.
Services : désignent les services proposés par MODLUX DIFFUSION.
Site : désigne le site web de la société MODLUX DIFFUSION accessible notamment à www.prazzi.fr.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GéNéRALES D’UTILISATION DES SERVICES DU SITE
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client via notre formulaire de contact.
ARTICLE 3 : GARANTIES – RESPONSABILITé
3.1. Garanties
MODLUX DIFFUSION fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
MODLUX DIFFUSION ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d’utilisation des Services par ses Membres.
3.2. Limitation de responsabilité
MODLUX DIFFUSION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, MODLUX DIFFUSION ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non-conforme.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus MODLUX DIFFUSION du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. MODLUX DIFFUSION est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus MODLUX DIFFUSION pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, l’internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus MODLUX DIFFUSION sans autorisation expresse et préalable de MODLUX DIFFUSION.
Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus MODLUX DIFFUSION est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DES PRéSENTES CONDITIONS GéNéRALES D’UTILISATION
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles MODLUX DIFFUSION se laisse la possibilité de procéder à un envoi fractionné des produits commandés.
Dans ce cas la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.
MODLUX DIFFUSION utilise le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. L’icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l’activation du mode sécurisé.
ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPéTENTE
LES PRÉSENTES CGU SONT SOUMISES À LA LOI LUXEMBOURGEOISE. EN CAS DE LITIGE LIÉ À L’INTERPRÉTATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSÉQUENCES DES PRÉSENTES CGU ET, A DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE PRÉALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPÉTENTS.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu’il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.
